Projet de conditions — demandes professionnelles
Le portail professionnel recueille une demande de devis concernant notamment les utilitaires, flottes, fréquences, lieux, photos et dates approximatives. Son envoi ne constitue ni une commande, ni une réservation confirmée, ni une autorisation de paiement.
Chaque dossier fait l’objet d’un échange et d’un devis précisant le périmètre, les volumes, le prix, les déplacements, le calendrier, les accès, les conditions de règlement, la durée de validité et les éventuelles conditions particulières. En cas de contradiction, le devis accepté et ses conditions particulières prévalent.
Avant ouverture B2B, les conditions devront préciser le taux des pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement, les délais de paiement, la procédure de réception et la juridiction compétente entre professionnels. [Mentions à arrêter après immatriculation et relecture.]
Les données du représentant et de l’entreprise sont utilisées pour répondre à la demande, établir le devis et assurer le suivi de la relation. Elles ne sont pas ajoutées à une liste de prospection sans base légale distincte.